Mentions légales
- 1 – La holding
IREAS- International Real Estate Asset Services
Dénomination sociale : IREAS – International Real Estate Asset Services – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 300 000 euros
RCS : 843 872 078 Marseille
Siège social : 10 place de la Joliette – Les Docks – Atrium 10.6 – CS 13543 – 13567 Marseille Cedex 02
Représentant légal : Mr Jean-Claude TANGUY – Président
Directeur de la publication : Mr Jean-Claude TANGUY
Contact : IREAS – International Real Estate Asset Services – +33 (0)4 91 13 46 81
Hébergement : GoDaddy — Amsterdam, Netherlands — +33 (0)9.75.18.70.39
Concepteur : IREAS – International Real Estate Asset Services
Identifiant TVA intracommunautaire : FR 54843872078
Carte professionnelle n° : CPI 1310 2019 000 039 959
Valable jusqu’au : 05/03/2022
Délivrée par : CCI Marseille-Provence, le 06.03.2019
- Transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Gestion Immobilière
- Syndic
Titulaire de la carte : IREAS N° unique d’identification : 843 872 078
Représentant légal : Jean-Claude Tanguy
Garanties financières :
- Attestation d’activité de transaction immobilière
- Attestation d’activité de gestion de biens immobiliers
- Attestation d’activité de syndic
Délivrées par la société AXA France IARD SA sous le n° de contrat 10417169704
Responsabilité Civile Professionnelle n° 7400026934/00317 délivrée par Zurich Insurance plc
2–Les filiales
- IREAS BROKERAGE
Dénomination sociale : IREAS Brokerage- Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 euros
RCS : 877 852 749 Nanterre
Siège Social : 121 Rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt
Président :International Real Estate Asset Services
- IREAS PROPERTY MANAGEMENT
Dénomination sociale : IREAS Property Management- Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 euros
RCS : 433 955 812 Nanterre
Siège Social : 121 Rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt
Président : International Real Estate Asset Services
- IREAS SENIOR ADVISORY
Dénomination sociale : IREAS Senior Advisory – Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 euros
RCS : 433 955 812 Nanterre
Siège Social : 121 Rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt
Président : International Real Estate Asset Services
- IREAS TECHNICAL & SERVICES MANAGEMENT
Dénomination sociale : IREAS Technical & Services Management – Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 euros
RCS : 433 955 812 Nanterre
Siège Social : 121 Rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt
Président : International Real Estate Asset Services
3– Accès au site
L’utilisateur du site www.ireas.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’accès au site www.ireas.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
4– Données personnelles
Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, IREAS – International Real Estate Asset Services – traite des informations à votre égard comme des données d’identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d’assurer le bon fonctionnement, l’optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l’aide de cookies. Ces informations constituent des « données personnelles ».
5– Propriété intellectuelle
L´ensemble du contenu du site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.
Ainsi, la société IREAS – International Real Estate Asset Services sont propriétaires, ou titulaires des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, et bandes sonores.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la société IREAS – International Real Estate Asset Services est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques concernant IREAS – International Real Estate Asset Services – ,ses filiales et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de IREAS – International Real Estate Asset Services – et/ou de ses filiales est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.
6– Contenu du site et responsabilité
IREAS – International Real Estate Asset Services – s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce site.
En outre, IREAS – International Real Estate Asset Service – décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de d’indisponibilité du service.
IREAS – International Real Estate Asset Services – ne peuvent être tenu pour responsables de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
7– Dommages
IREAS – International Real Estate Asset Services – n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation.
Par ailleurs, IREAS – International Real Estate Asset Services – ne garantissent pas la pérennité et la stabilité du site, ni que les informations contenues sur le site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.
IREAS – International Real Estate Asset Services – ne garantissent pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de la part de l’Utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.
IREAS – International Real Estate Asset Services – ne sauraient être tenus responsables de tous dommages indirects ainsi que de toutes conséquences résultant de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du site.
IREAS – International Real Estate Asset Services – ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
8– Liens hypertextes
Le site Internet www.ireas.com peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites tiers non édités par IREAS – International Real Estate Asset Services. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quitte le site de IREAS – International Real Estate Asset Services et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnait que IREAS – International Real Estate Asset Services ne contrôlent ni ne contribuent en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers et que IREAS – International Real Estate Asset Services – et/ou ses filiales ne sauraient cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans ces sites tiers.
En conséquence, IREAS – International Real Estate Asset Services – et/ou ses filiales ne sauraient être tenus responsables de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.
En outre, la création de liens hypertextes vers le site Internet www.ireas.com est soumise à l’autorisation expresse et préalable.
Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du «deep linking» (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet www.ireas.com sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.
9– Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
IREAS – International Real Estate Asset Services – ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.
10– Cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site, IREAS – International Real Estate Asset Services -peut utiliser des cookies. Pour plus d’informations, consulter la rubrique Politique des cookies disponible sur le site www.ireas.com.
11– Modification du site et des mentions légales
IREAS – International Real Estate Asset Services et/ou ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles et/ou cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site et/ou des services.
En outre, IREAS – International Real Estate Asset Services – et/ou ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site internet ainsi que les présentes mentions légales.
Date de la dernière mise à jour des mentions légales
La dernière mise à jour des mentions légales date du 01/03/2020
12– Lois applicables
Le contenu du site Internet www.ireas.com est assujetti au droit applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
